Procédure de reprise de concessions au cimetière
Quatre tombes concernées
La commune d’Anctoville-sur-Boscq a engagé une procédure de reprise de concessions au cimetière. Quatre tombes sont concernées par cette potentielle reprise.
Une procédure longue et complexe
La reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon est autorisée par le Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit d’une procédure longue et complexe qui permet, à terme, de reprendre des emplacements abandonnés.
Trois critères pour une reprise
Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, elle doit remplir trois critères :
- Avoir plus de trente ans d’existence ;
- La dernière inhumation doit dater de plus de 10 ans ;
- Être à l’état d’abandon (concession non entretenue, délabrée, monument cassé…)
Constatation de l’état des concessions
Conformément à la réglementation, une constatation de l’état des concessions concernées sera effectuée le mercredi 15 novembre, à 15h.
Pour toute information, vous pouvez contacter
la mairie d’Anctoville-sur-Boscq.
