Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Granville Terre & Mer est exécutoire depuis le 18 février.

Vous pouvez désormais le consulter ici, sur le Géoportail de l’urbanisme, site officiel de l’État pour la consultation des documents d’urbanisme.

Le Géoportail de l’urbanisme permet notamment de vérifier les zonages applicables sur votre parcelle, d’obtenir des informations sur les règles relatives à un terrain, et de télécharger les documents approuvés.

En cas de difficultés lors de la consultation, vous pouvez vous référer à la vidéo de présentation (4 minutes 30) ou au manuel utilisateur (30 pages), deux documents réalisés par les services de l’État à destination du grand public.

Qu’est-ce que le PLUi ?

C’est le document d’urbanisme qui détermine des règles relatives aux constructions et à l’occupation des sols pour les 32 communes de Granville Terre & Mer. Il traduit le projet de l’intercommunalité en matière d’harmonisation et d’encadrement de l’aménagement du territoire pour les 15 prochaines années.

Il a été élaboré par la Communauté de communes Granville Terre & Mer, en étroite collaboration avec les communes membres et un certain nombre de personnes publiques : État, Département, Région, chambre d’agriculture, chambre de commerce et de l’industrie, etc., puis soumis pour avis à la population lors d’une enquête publique.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal se compose de plusieurs documents :

– le Projet d’aménagement et de développement durable (ou PADD), qui est porté par les élus et qui définit les grandes orientations des politiques d’aménagement d’équipement, de protection des espaces naturels, forestiers et agricoles, ainsi que leur préservation

– les orientations d’aménagement et de programmation (ou OAP), qui visent à définir des intentions d’aménagement sur un secteur donné, quelle qu’en soit l’échelle

– le règlement, qui se compose des règles écrites et graphiques (plans) fixant les conditions d’utilisation des sols