Le Plan Local d’urbanisme de Granville Terre et Mer : où en est-on ?
Le PLUi : un document unique pour les 32 communes
En mai 2018, la communauté de communes Granville Terre & Mer a prescrit l’élaboration d’un document d’urbanisme, à l’échelle de l’intercommunalité.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui définit et décline des projets d’aménagement sur le territoire. De manière plus concrète, il détermine les règles de constructibilité pour chaque secteur du territoire. Il permettra à terme de répondre à différentes questions, notamment :
- Que puis-je construire sur ma parcelle ? (Une habitation, un bâtiment agricole ou économique, etc.)
- Quelles caractéristiques architecturales devrais-je respecter pour mon projet ? (Aspect extérieur, hauteur maximale, distance à rapport aux voies publiques)
Le PLUi a vocation à remplacer les documents d’urbanisme existants sur le territoire de Granville Terre et Mer (plans locaux d’urbanisme communaux et cartes communales) et dotera d’un document d’urbanisme les communes actuellement soumises au règlement national de l’urbanisme (RNU). Il ne s’agit pas de faire la somme des documents existants mais bien de définir des nouvelles règles adaptées au contexte territorial et géographique et prenant en compte les dernières évolutions législatives.
Le PLUi s’inscrit dans une hiérarchie des normes, c’est-à-dire qu’il ne fonctionne pas de manière isolée : il doit tenir compte la réglementation et la législation nationale, ainsi que de nombreux documents élaborés par la Région Normandie, ou encore la communauté de communes Granville Terre & Mer.
Le PLUi : le contenu
Le PLUi repose sur une diagnostic territorial et environnemental réalisé entre 2019 et 2021. Cet état des lieux a permis de définir un projet stratégique et politique : quel territoire est souhaité pour la prochaine décennie ? Comment organiser le développement du territoire, tant sur le plan démographique, économique que paysager ? Cette vision est inscrite dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Ce projet est décliné à travers les pièces règlementaires à savoir les plans de zonage, le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les élus, les techniciens et les bureaux d’études travaillent actuellement sur la délimitation des zones et les règles applicables à chaque secteur.
Enfin, l’ensemble des éléments devra être justifié et une évaluation environnementale est menée en continu, tout au long de la procédure.
Le PLUi : état d’avancement
Depuis le début des travaux en 2019, la Communauté de communes a :
- déterminé la structuration du territoire en agglomération principale, pôles principaux, pôles de service, bourgs et villages
- élaboré différents diagnostics (agricole, environnemental, architectural, démographique…)
- déterminé les capacités de densification du territoire en identifiant les parcelles permettant de densifier les zones urbaines
- rédigé et débattu le Projet d’aménagement et de développement durable, qui détermine la ligne politique et les objectifs poursuivis par le PLUi
- rencontré à trois reprises les associations environnementales, paysagères et patrimoniales
- organisé différentes concertations du public, notamment en se rendant sur les marchés (2020 et 2022) et en réunions publiques
- rencontré à trois reprises les personnes publiques associées (services de l’État, Région, Département, chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie…)
- élaboré un projet de règlement graphique (détermination des zones, identification du bocage et des zones humides à protéger, des bâtiments agricoles susceptibles d’être transformés en habitations…)
- commencé à élaborer un projet de règlement
Tous ces éléments sont encore au stade de documents de travail, et seront communiqués au public lors de l’arrêt de projet du PLUi, prévu pour la fin d’année 2024. Trois « lettres d’info PLUi » sont d’ores et déjà consultables en mairie et sur le site de Granville Terre et Mer.
Le PLUi : comment participer ?
Des réunions publiques sont organisées tout au long de la procédure, les dernières ayant eu lieu en décembre 2023, GTM remercie l’ensemble des participants pour leur présence et leur participation.
Des registres de concertation sont accessibles dans chaque Marie aux horaires d’ouverture. Il est également possible d’adresser des remarques et demandes par courrier à
Stéphane SORRE, président
Communauté de communes Granville Terre et Mer
197 avenue des Vendéens
50400 Granville
Le service urbanisme de GTM est disponible pour répondre à vos questions : contactez Raphaël MAURIN, par mail (r.maurin@granville-terre-mer.fr) ou par téléphone (02.14.24.20.44)
