La conciliation de justice : un service gratuit et efficace à votre disposition
par Mairie Anctoville-sur-Boscq · Publié · Mis à jour
Saviez-vous qu’il existe une solution simple, rapide et gratuite pour résoudre vos différends du quotidien ? La conciliation de justice est un dispositif accessible à tous, permettant de régler des litiges amiablement avec l’aide d’un conciliateur impartial et expérimenté.
Qu’est-ce que la conciliation de justice ?
La conciliation est une alternative au recours aux tribunaux pour résoudre les conflits dits « de la vie quotidienne ». Elle est encadrée par des conciliateurs de justice, des bénévoles assermentés formés à cet effet. Le rôle du conciliateur est de faciliter un dialogue apaisé entre les parties et de parvenir à un accord équitable.
Les conciliateurs interviennent dans des domaines variés, notamment :
- Conflits de voisinage (nuisances sonores, plantations, limites de propriété),
- Litiges liés aux baux d’habitation (loyers, dépôts de garantie),
- Litiges commerciaux (factures impayées, différends avec des prestataires),
- Problèmes liés à la consommation (achats litigieux, travaux, assurances).
Pourquoi opter pour la conciliation ?
- Rapidité : Pas de longues procédures judiciaires, le conciliateur traite le dossier avec diligence.
- Efficacité : 47,8 % des saisines aboutissent à un accord satisfaisant.
- Gratuité : Ce service est entièrement gratuit.
- Proximité : Des permanences sont organisées dans les espaces France Services ou au tribunal de Coutances.
Comment bénéficier de ce service ?
Il suffit de contacter un conciliateur de justice près de chez vous. À Coutances, des permanences sont tenues au tribunal judiciaire (38 rue de Tancrède) ou à l’espace France Services (square Lebrun). Une procédure en ligne est également disponible sur www.conciliateurs.fr.
Pour toute question ou prise de rendez-vous, n’hésitez pas à contacter le conciliateur de justice au 02 33 76 68 43.