Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Dans un premier temps le guichet est ouvert pour:
- les certificats d’urbanisme d’information (CUa) ;
- les certificats d’urbanisme opérationnels (Cub) ;
- les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
Le guichet de dépôt numérique sera étendu aux permis de construire et aux déclarations préalables à l’automne 2019.
