Enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
La Communauté de communes Granville Terre et Mer organise une enquête publique portant sur l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et l’abrogation des cartes communales actuellement en vigueur sur certaines communes du territoire.
Dates de l’enquête
L’enquête se déroulera du lundi 22 septembre à 9h au vendredi 24 octobre à 12h30.
Qu’est-ce que le PLUi ?
Le PLUi est un document d’urbanisme qui définit les règles d’utilisation des sols à l’échelle intercommunale.
Il délimite le territoire en différentes zones :
- Zones agricoles
- Zones naturelles
- Zones urbaines
- Zones à urbaniser
Il fixe ensuite les règles de constructibilité propres à chacune d’elles. L’objectif est de garantir un aménagement cohérent, respectueux de l’environnement et adapté aux besoins futurs du territoire.
Où consulter le dossier ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable :
- au pôle urbanisme de la Communauté de communes, 14 rue de la Gare à Bréhal
- dans les mairies de Cérences, Granville, La Haye-Pesnel, Jullouville et Saint-Jean-des-Champs
- sur le site internet dédié : www.enquete-plui-gtm.fr
Comment donner son avis ?
Chaque habitant peut faire part de ses observations et propositions tout au long de l’enquête :
- sur les registres disponibles dans les lieux de permanence
- par courrier à :
À l’attention de M. Jean-Philippe ANCKAERT, Président de la commission d’enquête – Pôle urbanisme de Granville Terre et Mer, 14 rue de la Gare, 50290 Bréhal - par courriel à : plui-gtm@registre-dematerialise.fr
- sur le registre dématérialisé accessible en ligne : www.enquete-plui-gtm.fr
Permanences de la commission d’enquête
Les membres de la commission se tiendront à la disposition du public lors de permanences organisées dans différentes communes (Bréhal, Cérences, Granville, La Haye-Pesnel, Jullouville, Saint-Jean-des-Champs) selon un calendrier détaillé disponible dans l’avis d’enquête publique affiché en mairie.
Et après ?
À l’issue de cette enquête, le conseil communautaire délibérera sur l’approbation du PLUi. Selon les conclusions rendues, des modifications pourront être apportées au projet avant son adoption définitive.
