Activités bruyantes
Les activités bruyantes sont réglementées par la loi du 31 décembre 1992, des décrets du 18 avril 1995 et un arrêté préfectoral du 27 mars 1997. Pour mémoire, voici l’article 2 reprenant les éléments importants :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h puis de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h puis de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Déchets ménagers
Le ramassage des conteneurs est assuré le jeudi matin par les services de la communauté de communes Granville Terre et Mer. En cas de problème avec votre conteneur, vol, détérioration, contacter CITEC ENVIRONNEMENT au 02 35 64 63 20 en vous munissant auparavant du numéro inscrit sur votre conteneur.
Vous pouvez également bénéficier d’un composteur à déchets pour seulement 10€. Il suffit de prendre contact avec la déchetterie au 02 33 91 92 60.
Le Conseil Municipal force de constater que fréquemment certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ménagères sur les voies publiques au lieu d’utiliser les containers de déchets ménagers individuels et de tri sélectif, portant atteinte à la salubrité, à l’environnement et à la propreté de la commune, rappelle que « tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit est interdit ». Délibération du 21 mai 2015.
Voir l’article « SPÉCIAL DÉCHETS QUE DEVIENNENT NOS POUBELLES ? »
Voir l’article « Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) »
Voir l’article « Le compostage »
Voir l’article « le textile »
Brûlage des végétaux
Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
- l’herbe issue de la tonte de pelouse,
- les feuilles mortes,
- les résidus d’élagage,
- les résidus de taille de haies et arbustes,
- les résidus de débroussaillage,
- les épluchures.
Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel .
ARRÊTE PERMANENT RÉGLEMENTANT LE BRÛLAGE DES VÉGÉTAUX
Élagage
Les propriétaires et exploitants riverains des voies publiques doivent effectuer chaque année entre le 1er décembre et le 1er mars, l’élagage en bordure des voies communales et chemins ruraux.
Les chardons
Les propriétaires, fermiers, métayers, usufruitiers et usagers sont tenus de procéder à la destruction des chardons dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent. Cette destruction devra être exécutée par voie chimique ou mécanique et être terminée au plus tard avant la floraison.
