Règlement local de publicité intercommunal – Enquête publique
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Granville Terre et Mer a pour vocation de fixer des règles concernant les dispositifs publicitaires (affiches et enseignes) sur les communes de Granville, Donville-les-Bains, Yquelon, Saint-Pair-sur-Mer, Jullouville, La Haye-Pesnel, Bréhal et Cérences.
Après une phase d’analyse durant le 1er trimestre 2024 par les personnes publiques associées (services de l’État, Chambre de commerce et d’industrie…), les habitants du territoire seront amenés à exprimer leurs attentes en matière de publicité lors d’une enquête publique qui se déroulera du mardi 4 juin au jeudi 4 juillet (inclus).
Le 30 novembre dernier, le Conseil communautaire de Granville Terre et Mer a arrêté le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et dressé le bilan de la concertation relative à l’élaboration du document.
Entre le 4 juin et le 4 juillet 2024, le RLPi de GTM entre dans une nouvelle phase administrative.
Durant cette phase, les habitants auront la possibilité de consulter les documents relatifs à l’enquête publique et de rédiger des remarques et observations :
- au siège de Granville Terre et Mer (197, avenue des Vendéens – Granville) *
- en mairie de Granville, Donville-les-Bains, Yquelon, Bréhal, Cérences, Saint-Pair-sur-Mer, La Haye-Pesnel et Jullouville *
- sur le site registre-numerique.fr/rlpi-gtm
- par mail à l’adresse rlpi-gtm@mail.registre-numerique.fr
- par courrier adressé à M. Stéphane SORRE, président de la Communauté de communes Granville Terre et Mer – 197, avenue des Vendéens 50400 Granville
* Permanences de la commissaire enquêteur :
-
mardi 4 juin au siège de la Communauté de communes Granville Terre et Mer de 9h à 12h
-
vendredi 14 juin à la Mairie de la Haye-Pesnel de 13h30 à 16h30
-
lundi 17 juin à la Mairie de Granville de 14h à 17h
-
samedi 22 juin à la Mairie de Bréhal de 9h à 12h
-
jeudi 27 juin à la Mairie de Saint-Pair-sur-Mer de 12h à 15h
-
jeudi 4 juillet au siège de la Communauté de communes Granville Terre et Mer de 14h à 17h
Qu’est-ce qu’un RLPi ?
Il s’agit d’un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire intercommunal qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. L’objectif principal est de préserver le cadre de vie et les paysages, en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion.
L’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un RLPi.
Comment se construit-il ?
Il est déterminé en association avec les acteurs suivants :
- les 32 communes du territoire de Granville Terre et Mer,
- les personnes publiques associées : État, chambres consulaires, etc.,
- la population (habitants, commerçants, publicistes, etc.),
- les associations locales,
- les partenaires institutionnels.
Rappel des étapes de l’élaboration du document :
Durant la phase d’élaboration du document préalable, différents modes de concertation ont permis d’informer les habitants et professionnels du territoire, afin de recueillir leurs attentes relatives à la publicité, notamment :
- la publication de plusieurs articles dans la presse et dans les journaux des collectivités territoriales,
- la publication d’informations sur le site internet de Granville Terre et Mer, et sur les sites internet et pages Facebook des mairies partenaires,
- l’organisation d’une réunion publique d’information,
- l’organisation d’une exposition itinérante dans les mairies de Bréhal, Donville-les-Bains, Granville, Saint-Pair-sur-Mer, et au siège de la Communauté de communes,
- l’organisation de trois réunions d’échange avec les professionnels de la publicité extérieure.
Le projet est désormais soumis à enquête publique, pour permettre aux habitants du territoire de s’exprimer, sous la supervision d’une commissaire enquêteur désignée par le tribunal administratif.
