Plan Local d’Urbanisme

Conformément à la loi ALUR et en application de l’article L174-3 du code de l’urbanisme le POS est devenu caduc dès le 27 mars 2017. Par conséquent, le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique à l’ensemble des décisions depuis le 27 mars 2017.

La commune, après l’annulation du Plan Local d’Urbanisme, est actuellement régie par un Plan d’Occupation des Sols, approuvé le 29 Février 2000, qui ne prend pas en compte les évolutions législatives récentes (loi Grenelle de l’environnement, loi pour un accès au logement et à un urbanisme rénové) ni les orientations des documents supra communaux (Schéma de Cohérence Territorial du Pays de la baie du Mont St Michel et Programme Local de l’Habitat de l’ancien territoire de la Communauté de Communes du Pays Granvillais). Aussi, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 04 novembre 2015, a décidé de prescrire l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal et lors de sa séance du 15 juin 2016, a retenu le bureau d’études PLANIS pour la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

 

Le PADD a été validé le 06 avril 2017. 

Le Conseil Municipal d’Anctoville-sur-Boscq a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme le 21 décembre 2017.

L’enquête publique sur le projet de PLU

se déroulera du 17 septembre 2018 au 17 octobre 2018.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie d’Anctoville-sur-Boscq pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : 

  • lundi 27 septembre 2018 de 9h à 12h,
  • samedi 29 septembre 2018 de 9h à 12h,
  • mercredi 10 octobre 2018 de 16h30 à 19h,
  • mercredi 17 octobre 2018 de 16h à 19h.

Documents écrits et graphiques :

 

 

Porter à connaissance :

 

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