Plan Local d’Urbanisme

Conformément à la loi ALUR et en application de l’article L174-3 du code de l’urbanisme le POS est devenu caduc dès le 27 mars 2017. Par conséquent, le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique à l’ensemble des décisions depuis le 27 mars 2017.

La commune, après l’annulation du Plan Local d’Urbanisme, est actuellement régie par un Plan d’Occupation des Sols, approuvé le 29 Février 2000, qui ne prend pas en compte les évolutions législatives récentes (loi Grenelle de l’environnement, loi pour un accès au logement et à un urbanisme rénové) ni les orientations des documents supra communaux (Schéma de Cohérence Territorial du Pays de la baie du Mont St Michel et Programme Local de l’Habitat de l’ancien territoire de la Communauté de Communes du Pays Granvillais). Aussi, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 04 novembre 2015, a décidé de prescrire l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal et lors de sa séance du 15 juin 2016, a retenu le bureau d’études PLANIS pour la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

 

Le PADD a été validé le 06 avril 2017. 

Le Conseil Municipal d’Anctoville-sur-Boscq a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme le 21 décembre 2017.

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