Mentions légales

Éditeur

  • Commune d’Anctoville-sur-Boscq située 1 PLACE DE LA MAIRIE 50400 ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ – France, téléphone : 02 33 50 28 62, courriel : mairie.anctovillesurboscq@wanadoo.fr
  • Directrice de publication : Nadine BUNEL, Maire d’Anctoville-sur-Boscq
  • Responsable éditorial : Nathalie HATLAS, Adjoint administratif

Hébergement

OVH SAS – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX France

Création

Charte graphique et ergonomique – Intégration / adaptation / création – Actualisation : Mairie d’Anctoville-sur-Boscq

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer les habitants de la Commune d’Anctoville des activités et des évènements qui se déroulent sur la Commune. Il a également pour but de communiquer sur la vie institutionnelle de la Commune au travers de compte rendus de Conseil Municipal et de bulletins municipaux.

Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de la Mairie d’Anctoville-sur-Boscq.

Les marques verbales et visuelles (logos) constituent une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les Conventions Internationales relative au Droit d’auteur. Leur utilisation ou reproduction partielle ou totale est soumise à une autorisation préalable écrite sous peine de poursuites pénales et civiles au titre du délit de contrefaçon.

Protection de la vie privée et confidentialité

Les utilisateurs du site de la Mairie d’Anctoville-sur-Boscq sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Absence de garantie

Nous ne garantissons pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission et qu’il corresponde exactement à l’usage auquel l’utilisateur le destine. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie d’Anctoville-sur-Boscq. Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Mairie d’Anctoville-sur-Boscq.

Données personnelles

La Commune d’Anctoville-sur-Boscq traite vos données personnelles dès que vous utilisez le formulaire de contact et lorsque vous vous inscrivez à la newsletter. Il s’agit de deux traitements distincts de vos données. La Commune s’engage à ce que les traitements de données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement nᵒ 2016/679 dit RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés (loi no 78-17 du 6 janvier 1978).

Traitement : Inscription à la Newsletter

Le traitement de vos données via le site internet a pour finalité de permettre aux administrés de s’informer sur la vie de la Commune.

Il permet de :

  • Gestion des inscriptions sur la liste de diffusion
  • Envoi de la lettre d’information aux personnes inscrites
  • Gestion des demandes de désinscription

Base légale :

le traitement a pour base légale le consentement selon l’article 6.1 a) « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».L’administré s’inscrit librement à la Newsletter.

Les destinataires des données sont :

  • Le Maire
  • Le Secrétariat de la Mairie

Durée de conservation :

Les données relatives à l’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’à retrait du consentement.

Les personnes concernées par le traitement de leurs données sont les personnes qui s’inscrivent à la newsletter de la Commune.

Traitement : Formulaire de contact

Le traitement de vos données via le site internet a pour finalité de permettre aux administrés d’entrer en contact avec la Commune.

Il permet de :

  • Recueillir les avis et besoins des usagers afin d’améliorer la vie au sein de la collectivité

Base légale :

Le traitement a pour base légale le consentement.

Article 6.1 a) « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques »

L’administré entre en contact de son plein gré avec la Commune.

Catégories de données traitées

Données d’identification (Nom, Prénom, email)

Ces informations sont recueillies auprès de l’administré.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décisions automatisée.

Les personnes concernées par le traitement de leurs données sont les personnes qui formulent une demande ou une réclamation au travers du formulaire de contact en ligne disponible sur le site.

Les destinataires des données sont :

  • Le Maire
  • Le Secrétariat de la Mairie

Durée de conservation :

Les données relatives à l’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’à retrait du consentement.

Vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la Commune d’Anctoville-sur-Boscq

  • Par courrier : Mairie d’Anctoville-sur-Boscq – 1 PLACE DE LA MAIRIE – 50400 Mairie Anctoville-sur-Boscq
  • Par email : anctovillesurboscq@wanadoo.fr

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

  • Par mail : dpo@manchenumerique.fr
  • Par courrier : Manche Numérique – Service DPO 235 rue Joseph Cugnot, 50000 SAINT-LO

Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL :

  • CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01.53.73.22.22
  • cnil.fr

Informations sur les Cookies

Généralités sur les cookies

Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite d’un site Web, ce dernier envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur ledit site. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus conviviale, et ils n’endommagent pas l’ordinateur.

Cookies utilisés par le site web

Les cookies utilisés par anctovillesurboscq.fr permettent de personnaliser le contenu du site afin d’optimiser l’expérience du visiteur ou du client. Ils permettent également d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser le trafic. Des informations sur l’utilisation du site sont partagées avec des partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations qui leur ont été fournies ou qu’ils ont collectées lors de l’utilisation de leurs services.

Plusieurs types de cookies peuvent être installés :

Les cookies techniques de navigation

Les cookies techniques sont ceux utilisés tout au long de la navigation qui sont soit strictement nécessaires à la fourniture du site, soit permettant de faciliter et d’exécuter certaines fonctions sur le site. Un cookie technique permet par exemple d’enregistrer le type et la version de votre navigateur, les dates et heures de visite, les identifiants de connexion, l’historique et le contenu des commandes y compris en cas d’achat non finalisé. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, il n’est plus nécessaire de saisir certaines informations une nouvelle fois.

Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques de fréquentation, évaluer l’ergonomie du site mais également de détecter des problèmes de navigation dans le site ou encore d’organiser certains contenus.

Les cookies publicitaires

Les cookies publicitaires permettent de reconnaître un utilisateur qui revient sur le site ou consulte un autre site internet. Grâce à ces cookies, il est possible d’effectuer le suivi des visiteurs au travers du site Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes.

Des tiers (notamment des régies publicitaires, des réseaux sociaux, des prestataires de services tels que des services de retargeting ou encore d’analyse comportementale) peuvent également utiliser des cookies sur lesquels il n’est pas possible d’avoir le contrôle. Ces cookies peuvent avoir pour finalité d’analyser les performances ou de permettre un ciblage adapté des publicités qui s’affichent sur le navigateur internet.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est préférable que l’utilisateur accepte tous les cookies. Toutefois, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en paramétrant directement son navigateur Interne

Paramétrage des différents navigateurs

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  • Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
  • Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom « anctovillesurboscq » et supprimez-les.
  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox

  • Allez dans le menu Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée et sécurité » et cliquez sur » Gérer les données ».
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom « anctovillesurboscq » Sélectionnez-les et supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
  • Cliquez sur Sécurité.
  • Cliquez sur Afficher les cookies.
  • Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « anctovillesurboscq » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
  • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

  • Cliquez sur l’icône du menu Outils.
  • Sélectionnez Options.
  • Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ».
Accessibilité