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Éditeur

  • Commune d’Anctoville-sur-Boscq située 1 PLACE DE LA MAIRIE 50400 ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ – France, téléphone : 02 33 50 28 62, courriel : mairie.anctovillesurboscq@wanadoo.fr
  • Directeur de publication : François LEMOINE, Maire d’Anctoville-sur-Boscq
  • Responsable éditorial : Nathalie HATLAS, Adjoint administratif

Hébergement

OVH SAS – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX France

Création

Charte graphique et ergonomique – Intégration / adaptation / création – Actualisation : Mairie d’Anctoville-sur-Boscq

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer les habitants de la Commune d’Anctoville des activités et des événements qui se déroulent sur la Commune. Il a également pour but de communiquer sur la vie institutionnelle de la Commune au travers de compte rendus de Conseil Municipal et de bulletins municipaux.

Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de la Mairie d’Anctoville-sur-Boscq.

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Protection de la vie privée et confidentialité

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Données personnelles

La Commune d’Anctoville-sur-Boscq traite vos données personnelles dès que vous utilisez le formulaire de contact et lorsque vous vous inscrivez à la newsletter. Il s’agit de deux traitements distincts de vos données. La Commune s’engage à ce que les traitements de données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement nᵒ 2016/679 dit RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés (loi no 78-17 du 6 janvier 1978).

Traitement : Inscription à la Newsletter

Le traitement de vos données via le site internet a pour finalité de permettre aux administrés de s’informer sur la vie de la Commune.

Il permet de :

  • Gestion des inscriptions sur la liste de diffusion
  • Envoi de la lettre d’information aux personnes inscrites
  • Gestion des demandes de désinscription

Base légale :

le traitement a pour base légale le consentement selon l’article 6.1 a) « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».L’administré s’inscrit librement à la Newsletter

Catégories de données traitées

Données d’identification (Nom, Prénom, email)

Ces informations sont recueillies auprès de l’administré.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décisions automatisée.

Les destinataires des données sont :

  • Le Maire
  • Le Secrétariat de la Mairie

Durée de conservation :

Les données relatives à l’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’à retrait du consentement.

Les personnes concernées par le traitement de leurs données sont les personnes qui s’inscrivent à la newsletter de la Commune.

Traitement : Formulaire de contact

Le traitement de vos données via le site internet a pour finalité de permettre aux administrés d’entrer en contact avec la Commune.

Il permet de :

  • Recueillir les avis et besoins des usagers afin d’améliorer la vie au sein de la collectivité

Base légale :

Le traitement a pour base légale le consentement.

Article 6.1 a) « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques »

L’administré entre en contact de son plein gré avec la Commune.

Catégories de données traitées

Données d’identification (Nom, Prénom, email)

Ces informations sont recueillies auprès de l’administré.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décisions automatisée.

Les personnes concernées par le traitement de leurs données sont les personnes qui formulent une demande ou une réclamation au travers du formulaire de contact en ligne disponible sur le site.

Les destinataires des données sont :

  • Le Maire
  • Le Secrétariat de la Mairie

Durée de conservation :

Les données relatives à l’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’à retrait du consentement.

Traitement : Modération de commentaires

Le traitement de vos données via le site internet a pour finalité de permettre aux administrés de donner leur avis sur l’actualité de la commune.

Il permet de :

  • Identifier l’usager
  • Publier des commentaires
  • Faire de la modération de commentaires

Base légale :

Le traitement a pour base légale le respect des obligations légales de la collectivité du fait de son statut d’hébergeur de contenu (Art. 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

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Le traitement ne prévoit pas de prise de décisions automatisée.

Les destinataires des données sont :

  • Toute personne visitant le site internet
  • Le Maire
  • Le Secrétariat de la Mairie

Durée de conservation :

Les données de connexion sont conservées 1 an et les commentaires sont visibles jusqu’à leur retrait par la commune ou sur demande de l’usager.

Les personnes concernées par le traitement de leurs données sont les personnes qui se connectent et publient un commentaire.

Vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la Commune d’Anctoville-sur-Boscq

  • Par courrier : Mairie d’Anctoville-sur-Boscq – 1 PLACE DE LA MAIRIE – 50400 Anctoville-sur-Boscq
  • Par email : mairie.anctovillesurboscq@wanadoo.fr

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL :

  • CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01.53.73.22.22
  • cnil.fr

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